L'ombre du Tafta plane aussi sur les cosmétiques

(Mise à jour : 18 février 2016.)

Si le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est adopté, que deviendra la protection des consommateurs européens face à la présence éventuelle de substances dangereuses dans les cosmétiques ? L’an passé, on aurait pu dire, c’était certain, « pas grand-chose » !

En effet, le premier document de principe de la Commission européenne pour les négociations commerciales de la branche cosmétique paru en avril 2014 prévoyait une « reconnaissance mutuelle » des substances autorisées et interdites. Ce qui aurait impliqué que l’Europe, au nom du libre-échange avec les États-Unis, accepte sur son marché des produits américains contenant des ingrédients interdits par sa réglementation de 2006, en vigueur depuis 2013.

Celle-ci interdit 1 328 produits chimiques dangereux dans leur composition. La réglementation américaine, beaucoup plus souple, n’en interdit que 11.

Une seconde version du document de principe sur les cosmétiques a heureusement paru en mars 2015. Les recommandations européennes y suppriment désormais toute référence à une « reconnaissance mutuelle » de ces substances, ce qui signifie théoriquement que ce qui est interdit en Europe par la législation actuelle le restera.

Trou noir sur l'expérimentation animale

Le Bureau européen des unions de consommateurs a bien évidemment salué cette nouvelle prise de position européenne. Mais est-elle suffisante pour nous rassurer ?

On peut s’interroger en effet sur des intentions de faire données communes, toujours affichées dans les recommandations européennes. Sur les filtres UV, par exemple : « Seuls les filtres solaires UV autorisés peuvent être utilisés dans les crèmes solaires en Europe. Aux États-Unis, les écrans solaires sont considérés comme des médicaments en vente libre nécessitant des autorisations. Les deux parties pourraient discuter des possibilités de partager leurs résultats scientifiques sur la sécurité des filtres UV utilisés. L’idée pourrait être de faciliter les procédures d’autorisation des filtres UV sur un marché, dès lors que ces derniers ont fait la preuve de leur sécurité et sont autorisés sur l’autre. »

Par ailleurs, la question de l’expérimentation animale demeure « l’un des aspects largement ignorés des négociations transatlantiques », observait Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, le 30 avril dernier. « En Europe, depuis 2013, l’utilisation d’animaux pour tester des produits cosmétiques est illégale, ainsi que l’importation de produits extra-européens testés préalablement sur des animaux », rappelait-elle. Or les pratiques américaines sont très en retard sur ces questions par rapport à l’Europe.

Nivellement
 par le bas

On le sait, toute coopération entraîne la déréglementation. On l’a vu avec le bio européen dans les cosmétiques et le label Cosmos, tiré vers le bas pour que tous les fabricants puissent l’apposer sur leurs produits. Il est certain que l’Europe n’aurait jamais réussi à obtenir sa législation sur les produits chimiques (Reach) si elle avait dû colégiférer avec les États-Unis.

D’ores et déjà, la perspective du TTIP, associée au lobbying féroce des industriels concernés, a un effet dissuasif sur l’Union européenne : celle-ci tarde notamment à respecter ses échéances pour définir les perturbateurs endocriniens, pourtant présents dans 40 % des cosmétiques sous forme de filtres UV ou de conservateurs, tels les funestes parabènes.

Certes, Bruxelles en a déjà interdit cinq dans les cosmétiques et, depuis avril 2015, limite la concentration de deux autres (propylparabène, butylparabène), mais elle continue d’autoriser le méthylparabène et l’éthylparabène. Le référentiel permettant de classer les perturbateurs endocriniens, initialement prévu pour septembre, puis décembre 2013, se fait toujours attendre. La consultation publique n’a été lancée qu’au début de 2015, ce qui ne laisse rien espérer avant 2016. Soit probablement après la signature du TTIP. 

Euro-diktat

 Une initiative citoyenne contre le traité ignorée

 On vient de le voir avec la Grèce, l’avis des citoyens n’a aucun poids en Europe. La pétition lancée par Stop TTIP, collectif de plus de trois cents organisations issues des vingt-quatre États membres de l’Union européenne, a recueilli plus de 3 millions de signatures en un an (d'octobre 2014 à octobre 2015), ce qui, selon les textes européens, aurait dû permettre au collectif d’être reconnu comme Initiative européenne citoyenne (IEC) et d’accéder aux négociations. Déposée en juillet 2014, elle a reçu une fin de non-recevoir au motif que les initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, pas pour contester un texte en cours de législation… La pétition reçoit toujours les signatures. C. D.

À lire sur notre site :

Tafta : des négociations anti-démocratiques dénoncées à l'Assemblée